Effectuer un service civique : une expérience encadrée de l'engagement

Le service civique : un engagement citoyen

Le dispositif

Le service civique prend la forme de deux dispositifs :

• Un « engagement de service civique » (le service civique classique). D’une durée de 6 à 12 mois, ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans.
• Un « volontariat de service civique », pouvant aller jusqu’à 2 ans et qui concerne les individus âgés de 26 ans ou plus.

Le temps de mission hebdomadaire peut aller de 24 à 48 heures (35 heures pour les moins de 18 ans). Pour celles et ceux seraient tentés par une expérience à l’étranger, il est possible d’effectuer un service civique européen au sein d’un état membre.

Dix domaines sont aujourd’hui identifiés pour exercer des missions de service civique :

• Culture et loisirs,
• Développement international et action humanitaire,
• Éducation pour tous,
• Environnement,
• Intervention d’urgence en cas de crise,
• Mémoire et citoyenneté,
• Santé,
• Solidarité,
• Sport,
• Citoyenneté européenne.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le service civique ouvre droit à :

• Une indemnité versée par l’État de 473 euros mensuels, complétée par l’organisme d’accueil pour atteindre au minimum 580 euros mensuels (cette indemnité n’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’étant pas comptée dans le calcul des prestations sociales),
• Une protection sociale intégralement prise en charge par l’État,
• Le service civique permet de commencer à cotiser au régime de retraite.

Pour les individus dépassant 25 ans, cette indemnité est à la charge de l’organisme d’accueil, qui doit également couvrir les frais de transport et de restauration.

Le service civique est ouvert dans une variété de structures, allant de l’association à l’administration d’État en passant par les services d’incendie et de secours.

Les structures d’accueil doivent être agréées par l’État, qui contrôle par la suite le maintien des conditions de bon exercice du service civique. Le statut de service civique est défini dans le Code du service national, le volontaire n’est pas couvert par le Code du travail.

 

Réaliser une mission de service civique

Pour réaliser une mission de service civique ou s’engager pour l’intérêt général, plusieurs dispositifs à destination des jeunes sont complémentaires :

• L’Agence du service civique, qui gère les services civiques, les missions proposées et les établissements agréés.
• Le Service national universel, qui oriente vers l’engagement en service civique à la suite du service national à proprement parler.

 Il est possible pour un étudiant d’obtenir des crédits ECTS pour un service civique, moyennant accord avec l’établissement d’enseignement supérieur réalisé au cas par cas. Il est toutefois impossible d’effectuer un stage dans le même temps. Si vous êtes en période scolaire ou salarié en parallèle de votre mission, pensez à bien vérifier la compatibilité de votre emploi du temps !

 

Une mission au service de l’intérêt général : une opportunité pour des jeunes d’expérimenter l’engagement de manière encadrée

Avant de rejoindre pour de bon un organisme d’accueil de service civique pour effectuer votre mission, soyez attentifs au respect des règles existantes. Cela fonctionne dans les deux sens, un organisme d’accueil est tenu d’y faire également attention, sinon plus. Une mission de service civique doit respecter les conditions suivantes :

• La durée hebdomadaire est minimum de 24 heures.
• Il ne s’agit ni d’un emploi, ni d’un stage et ni de bénévolat : c’est un engagement volontaire.
• Le service civique s’effectue au sein d’établissement non lucratifs, servant l’intérêt général et agrémentés par l’État.
• Il ne comporte aucune subordination hiérarchique entre le volontaire et l’organisme : il s’agit d’un échange réciproque pour l’intérêt général.
• Les missions proposées doivent répondre aux besoins locaux et justifier d’une utilité sociale. Elles doivent également répondre aux besoins du jeune en matière de développement personnel et d’apprentissage de la citoyenneté.
• Les missions confiées au volontaire ne doivent pas avoir été exercées par un salarié ou un agent public de la structure d’accueil moins d’un an avant la signature du contrat de service civique.
• Le service civique ne peut se substituer aux tâches exercées par les salariés, les agents, les stagiaires ou les bénévoles de la structure.

Ces critères doivent être scrupuleusement respectés pour éviter le dévoiement du service civique vers de l’emploi dissimulé. L’organisme d’accueil est responsable de votre suivi en mission ainsi que de vos conditions d’exercice, il ne peut vous imposer un objectif de résultat.

 

Si des problématiques émergent dans le cadre de votre service civique, ou que vous souhaitez simplement vous renseigner, plusieurs solutions existent : contacter directement l’Agence du service civique, vous mettre en relation avec un de ses représentants ou encore vous adresser à la CFDT locale (du territoire ou de l’établissement).

 

Le service civique peut être une expérience très formatrice pour les jeunes. La CFDT insiste sur la nécessité de valoriser les compétences acquises durant les différentes missions, avec le soutien des structures d’accueil. Le service civique permet de faire évoluer son projet personnel et professionnel au contact d’un engagement au service de l’intérêt général.  

Dans la suite de votre parcours, le service civique pourra être valorisé, par exemple à travers le Compte d’engagement citoyen. N’hésitez pas à contacter la CFDT la plus proche de chez vous si vous avez des questions concernant le déroulement et les conditions de votre mission, son organisation, etc.

 

Clés de lecture

Compte d’engagement citoyen : compte recensant les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage et ouvrant des droits à la formation sur le Compte personnel de formation.

ETCS : Le « European Credit Transfer and Accumulation System », ou ECTS permet de mesurer les équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur des différents états signataires. Un niveau licence est par exemple équivalent à 180 crédits.